J.O. Numéro 26 du 1er Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 27 janvier 2000 portant maintien en détachement d'une magistrate

NOR : JUSB9910532D



Par décret du Président de la République en date du 27 janvier 2000, Mme Tribes (Annick), épouse Martel, magistrate du second grade, est maintenue en position de détachement auprès de l'Agence pour la coopération technique industrielle et économique, afin d'exercer les fonctions de conseillère juridique pour une période de deux ans à compter du 1er mars 1999.